Que se passe-t-il en cas de contrôle des forces de l’ordre ?
Dès le début, nous nous sommes assurés de la validité de la solution proposée. En effet, nous avons fait valider la lettre de voiture électronique Dashdoc auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) qui est chargée de préparer et de mettre en oeuvre la politique nationale des transports terrestres et maritimes.
La DGITM se situe juste au-dessus de la DREAL. La lettre de voiture est bien légale et peut être utilisée sans problème.
Par ailleurs, Dashdoc est la première solution française de lettres de voiture électronique à avoir été validée par le Ministère belge dans le cadre du projet pilote SPF Mobilité et Transports.
Pour plus d'informations : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/transport_marchandises_et_voyageurs/marchandises_compte_de_tiers/acces_au_5)
La lettre de voiture électronique et e-CMR sont donc des documents légaux qui peuvent être contrôlés sans problème par les forces de l’ordre (DREAL, douanes…).
En cas de contrôle, il suffit simplement de présenter le document électronique aux contrôleurs.
Avec la lettre de voiture ou la CMR électroniques, il existe plusieurs possibilités pour présenter le document. Voici les étapes à suivre pour le conducteur :
1ère possibilité
Ouvrez l'application Dashdoc
Cliquez sur la lettre de voiture que vous souhaitez afficher
Cliquez sur "Visualiser la lettre de voiture"
Le contrôleur peut ensuite flasher le QR-Code du document afin d’afficher le document et d’en vérifier la validité
2ème possibilité
Ouvrez l'application Dashdoc
Cliquez sur la lettre de voiture que vous souhaitez afficher
Cliquez sur "Partager la lettre de voiture"
Sélectionner le mode de partage : sms, mail, Bluetooth,...
Le contrôleur reçoit alors la lettre de voiture électronique selon le mode choisi ci-dessus
Notez également que les contrôleurs sont équipés de tout le matériel nécessaire dans leurs véhicules afin de pouvoir effectuer des contrôles informatisés. Ils ont notamment accès à internet et disposent d’une imprimante dans le véhicule.
Pas encore client ? Si vous souhaitez avoir accès à une démo et l’essai des documents de transport dématérialisés avec Dashdoc, dites-le nous ici :