Dès le début, nous nous sommes assurés de la validité de la solution proposée. En effet, nous avons fait valider la lettre de voiture électronique Dashdoc auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) qui est chargée de préparer et de mettre en oeuvre la politique nationale des transports terrestres et maritimes. 

La DGITM se situe juste au-dessus de la DREAL. La lettre de voiture est bien légale et peut être utilisée sans problème. 

Par ailleurs, Dashdoc est la première solution française de lettres de voiture électronique à avoir été validée par le Ministère belge dans le cadre du projet pilote SPF Mobilité et Transports.

Pour plus d'informations : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/transport_marchandises_et_voyageurs/marchandises_compte_de_tiers/acces_au_5)
 

La lettre de voiture électronique et e-CMR sont donc des documents légaux qui peuvent être contrôlés sans problème par les forces de l’ordre (DREAL, douanes…). 

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